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Droit des collectivités territoriales

Défendons vos droits

Le cabinet de Me Sylvain-Ulrich OBAME à Paris conseille les organes dirigeants des collectivités territoriales dans leur mission d’administration des territoires et la gestion des finances publiques à l’échelle régionale ou locale. Nous prenons en charge les différents aspects juridiques résultant des interactions entre les collectivités locale et différentes organisations comme des entreprises privées et publiques, des associations, des communautés de communes ou d’agglomération, des syndicats mixtes.

  • Assistance au fonctionnement interne des collectivités;
  • Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités;
  • Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…;
  • Gestion des risques, contentieux autour d’emprunts bancaires.