Le champ d’intervention en droit public du cabinet de Maître Sylvain OBAME, s’étend du droit des collectivités locales au droit public économique, l’urbanisme. A titre indicatif, nous traitons régulièrement des sujets suivants :
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique;
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux;
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales;
De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit public peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
- Droit de l’urbanisme:
Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols. Qu’il s’agisse de permis de construire, d’autorisation de travaux, de permis de lotir ou d’aménager, l’intervention du cabinet en amont de votre projet, vous permettra de le sécuriser juridiquement vos opérations.
Nous intervenons à la fois au stade de l’élaboration des projets et documents d’urbanisme et lorsqu’il est nécessaire de défendre les autorisations d’urbanisme délivrées. Nous intervenons par exemple régulièrement en matière de :
- Contentieux de la contestation du permis de construire;
- Opération d’aménagement;
- Voies publiques;
- Obtention de plans;
- Mise en place du PLU.
2. Droit public économique :
Nous intervenons dans tous les domaines du Droit public des affaires :
- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.
3. Droit des collectivités territoriales :
Le cabinet de Me Sylvain-Ulrich Obame à Paris conseille les organes dirigeants des collectivités territoriales dans leur mission d’administration des territoires et la gestion des finances publiques à l’échelle régionale ou locale. Nous prenons en charge les différents aspects juridiques résultant des interactions entre les collectivités locale et différentes organisations comme des entreprises privées et publiques, des associations, des communautés de communes ou d’agglomération, des syndicats mixtes.
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités;
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités;
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…;
- Gestion des risques, contentieux autour d’emprunts bancaires.