Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols. Qu’il s’agisse de permis de construire, d’autorisation de travaux, de permis de lotir ou d’aménager, l’intervention du cabinet en amont de votre projet, vous permettra de le sécuriser juridiquement vos opérations.
Nous intervenons à la fois au stade de l’élaboration des projets et documents d’urbanisme et lorsqu’il est nécessaire de défendre les autorisations d’urbanisme délivrées. OBAME AVOCAT intervient par exemple régulièrement en matière de :
- Contentieux de la contestation du permis de construire;
- Opération d’aménagement;
- Voies publiques;
- Obtention de plans;
- Mise en place du PLU.