Litiges locatifs, construction, urbanisme, … : le Cabinet OBAME AVOCAT vous assiste dans l’ensemble des branches composant le Droit immobilier, et notamment :
Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation,
Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic,
Droit des associations syndicales libres (ASL),
Assistance devant le Tribunal administratif et juridictions compétentes,
Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux,
Bail d’habitation : gestion des contentieux locatifs,
Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption,
Le cabinet Sylvain OBAME intervient en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit immobilier, qui sont :
- Ventes et transactions immobilières
Le Cabinet de Maître Sylvain OBAME peut vous assister à l’occasion de :
- L’avant-contrat de vente d’un bien immobilier ;
- La promesse unilatérale de vente ;
- La promesse unilatérale d’achat ;
- Le compromis de vente ou promesse synallagmatique ;
- La signature de l’acte authentique devant notaire : le cabinet OBAME AVOCAT vous représente à cette occasion afin de vous prémunir contre les risques inhérents à toute transaction immobilière;
- Vices cachés immobilier.
2. Construction, travaux, et responsabilité des constructeurs, artisans et architectes:
Le Cabinet OBAME AVOCAT peut vous accompagner dans tous les litiges de la construction et notamment dans la gestion des difficultés pouvant survenir pendant l’exécution des marchés de construction et de travaux, lors de la réception des travaux, postérieurement à la réception dans la cadre de la mise en œuvre des garanties obligatoires.
- Assistance à maîtrise d’ouvrage publique ou privée (particuliers ou professionnels) dans la réalisation d’une construction ;
- Représentation en justice dans tous les contentieux de la construction (responsabilité décennale, responsabilité des constructeurs et architectes, dommages ouvrage) ;
- Défaut de fabrication : maçonnerie, plomberie, pose de carrelage, réfection de la toiture ;
- Circuit électrique non conforme ;
- Vices cachés ;
- Non respect des normes de sécurité ;
- Chantier inachevé ou abandonné.
3. Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU… Travaux non-terminés:
Le Cabinet de Maître Sylvain OBAME assiste les particuliers et professionnels sur les problématiques de permis de construire, d’autorisation travaux, de plan local d’urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l’urbanisme :
- Contentieux de l’urbanisme ;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux ;
- Permis d’aménager, lotissements ;
- Recours et défense en matière de PLU et permis de construire ;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel ;
- Permis de démolir ;
- Questions liées au certificat d’urbanisme ;
- Réglementation sur l’affichage du permis de construire.
4. Droit de la copropriété:
Le Cabinet OBAME AVOCAT intervient en droit de la copropriété, tant en défense des syndics, des syndicats de copropriétaires que des propriétaires:
- Assistance des copropriétaires et des syndics ;
- Préparation des assemblées générales ;
- Optimisation de la gestion juridique de la copropriété ;
- Recouvrements de loyers et charges de copropriétés impayées ;
- Recours contre les assemblées générales de copropriétés.
5. Servitudes et troubles de voisinage:
Le Cabinet OBAME AVOCAT vous alerte sur les risques de constitution d’une servitude. Tout en privilégiant les solutions amiables, le cabinet peut mettre en œuvre les procédures indispensables au respect de la loi en matière de servitude de passage, droit de passage, servitude conventionnelle, servitude de vue, servitude de plantation.
En matière de nuisance liée au voisinage, parce qu’il est parfois difficile de savoir si une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage, le cabinet vous apporte son expérience en la matière. Nous pourrons analyser votre situation selon un angle de vue juridique et effectue les démarches nécessaires. En la matière, les sujets les plus fréquemment traités concernent les nuisances sonores, le tapage nocturne à répétition, et les odeurs gênantes et persistantes dans le voisinage.
6. Bail d’habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
Les conseils et l’assistance d’un avocat sont opportuns pour de nombreuses questions du quotidien, autour de la relation locataire-propriétaire. Le Cabinet OBAME AVOCAT peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :
- Recouvrement de loyers impayés ;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire ;
- Contestation d’un état des lieux ;
- Refus de remise de caution ;
- Procédure d’expulsion ;
- Locataire insolvable.
7. Droit de l’expropriation
Lorsqu’une personne publique oblige un particulier ou une entreprise à céder la propriété de son bien contre une indemnité, on parle alors d’expropriation. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit immobilier est alors indispensable pour l’exproprié, pour tenter d’obtenir une juste indemnisation. Un avocat et son client peuvent notamment engager un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, afin de faire annuler l’acte de de déclaration d’utilité publique.
Nous intervenons régulièrement en matière de :
- Procédure d’expropriation;
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA);
- Analyse de la régularité d’une procédure de préemption;
- Gestion du contentieux de l’expropriation et indemnisation.